J.O. 102 du 3 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-409 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes)

NOR : DEVN0530044D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 244-1 et suivants ;

Vu le décret no 95-634 du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse ;

Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Chartreuse, par délibération en date du 21 mars 2005 ;

Vu la demande du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 15 avril 2005,

Décrète :


Article 1


Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.

Article 2


Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier